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    Bd la perle du sahel Khezama Ouest,
    Sousse, Tunisie.
    Tél: (+216) 73 270 509
    Fax: (+216) 73 271 998

    Tél: (+216) 31 190 100
    Tél: (+216) 31 531 700





                
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    Conditions générales de vente

    PREAMBULE

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part,
    - la société BUREAUX_DECO RUE HADI NUIRA 4000 SOUSSE TUNISIE , ci-après dénommée "SOCIETE" et, d'autre part,

    - l’internaute souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la  société BUREAUX-DECO WWW.BUREAUX-DECO.COM, ci-après dénommée "le Client".

    En choisissant d’acheter les produits en ligne, le Client accepte expressément et irrévocablement l’application des présentes conditions de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions de vente en ligne, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

    Article 1 : Objet

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre  «SOCIETE» et le Client, de la commande à la livraison en passant par le paiement.

    Article 2 : Langues

    Les présentes conditions de vente en ligne sont disponibles uniquement en français.

    Article 3 : Durée

    Les présentes conditions de vente en ligne s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des biens et services offerts par la société « SOCIETE ».

    Article 4 : Caractéristiques des produits vendus en ligne

    Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le site WWW.BUREAUX-DECO.COM. La société  «SOCIETE» s’efforce d’en présenter au mieux les caractéristiques essentielles sur les Fiches Produits en ligne.

    Ces produits sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur.

    Tout retrait d’un produit en ligne pour une raison quelconque par la société « SOCIETE », ne saurait justifier un droit de poursuite du Client.

    Article 5 : Le processus de commande en ligne

    5.1. Capacité légale

    Le Client garantit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

    5.2. Inscription -Identification

    Préalablement à toute commande en ligne, l’internaute non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et de son mot de passe.


    5.3. Le panier de commande

    Le futur Client devra choisir le produit qu’il veut commander en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le produit choisi sera automatiquement mis dans son panier de commande.

    5.4. Récapitulatif et Validation de commande

    Le récapitulatif de commande permet au futur Client de revenir sur ses choix, d’annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront ainsi être modifiés le produit souhaité, la quantité, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, etc.  «SOCIETE» ne saurait être responsable de toute erreur commise lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).

    Une fois les éventuelles erreurs corrigées, le Client devra valider sa commande. Cette deuxième validation est assimilée à la signature manuscrite au sens de l’article 1341 du Code civil français. Elle manifeste l’accord expresse du Client à l’offre de biens et services qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

    La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

    5.5. L’accusé de réception de la commande

    Après l’enregistrement de la commande, un accusé de réception de la commande sera adressé par courrier électronique au Client.

    En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que la société  «SOCIETE» lui conseille de conserver.

    Article 6 : Disponibilité

    Les offres de produits et de prix en ligne sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site WWW.BUREAUX-DECO.COM, dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d’indisponibilité d’un produit commandé,  «SOCIETE» en informera le Client lors de la validation du panier ou par courrier électronique et/ou postal, et/ou par téléphone dans un délai de raisonnable.

    Le Client aura le choix entre un nouveau délai de livraison et l’annulation de sa commande.

    S’il refuse le nouveau délai de livraison proposé, sa commande sera annulée et il sera remboursé au plus tard dans un délai de trente jours.

    Article 7 : Prix - Paiement - Facturation

    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port indiqués à l’article 10 des présentes, sont à la charge du Client.

    Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

    De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur la facture du Client.

    Le seul mode de paiement accepté est la carte bancaire : CB, Visa et MasterCard.  

    Article 8 : Sécurisation du paiement en ligne

    Le site WWW.BUREAUX-DECO.COM dispose d’un système paiement en ligne sécurisé : PAYPAL SERVICES cumule les agréments et certifications obtenues auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente A Distance que de Paiement de Proximité (PAYBOX PROXI). Ce système permet de crypter le numéro de carte bancaire du Client.

    Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, la société  «SOCIETE» ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités sur la plate-forme de paiement et des services PAYBOX qui retourne à la société  «SOCIETE» un numéro d’autorisation.


    Article 9 : Frais de port - Transport

    Les frais de port sont à la charge du Client. Ils sont calculés par commande selon la zone géographique :

    Il est précisé qu'il ne sera effectué aucune livraison de commande de plus de 30 kilos.

    La société  «SOCIETE» se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du Produit de l’entrepôt.

    Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client.

    Article 10 : Zone géographique de livraison

    Les Produits mis en vente par la société  «SOCIETE» sont livrés sans aucune limite géoraphique.

    Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

    Article 11 : Délais de livraison

    Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 8 jours ouvrables maximum.

    En cas d'allongement du délai de livraison, la société  «SOCIETE» s’engage à prévenir le Client le plus tôt possible.

    En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à  «SOCIETE» – Service Clientèle - adresse.

    La vente sera alors considérée comme annulée et le Client sera remboursé, sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de la lettre d’annulation.

    Article 12 : Avis d’expédition et Suivi de commande

    Un avis d’expédition informant le Client notamment de la date prévisionnelle de livraison de sa commande lui sera envoyé par courrier électronique.

    Le Client pourra suivre sa commande en se connectant au site Internet du transporteur choisi par la société « SOCIETE ».

    Article 13 : Modalités de la livraison

    En cas d’absence du Client lors de la livraison de sa commande, un avis de passage lui sera laissé par le transporteur. Cet avis lui indiquera la marche à suivre afin que le transporteur effectue un deuxième passage pour la livraison de sa commande.

    En cas de non-livraison ou de non-remise de la commande 10 jours après le premier passage du transporteur, le colis du Client sera retourné par le transporteur à la société « SOCIETE ».

    Tout nouvel envoi du colis au Client se fera en port dû, les frais de livraison étant à la charge du Client.


    Article 14 : Vérification de la livraison – Réclamation - Echange

    A la réception de la marchandise, le Client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison du transporteur. Il est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis livré avant de signer le bordereau de livraison, et indiquer sur ce dernier sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, …).

    Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…), le Client devra refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison du transporteur. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) à la société  «SOCIETE» et le Client sera à nouveau livré gratuitement.

    S’il manque des quantités, le Client devra remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves de manière précise et détaillée. Il devra noter précisément le nombre de colis et la désignation du (des) produit(s) manquant(s) avant de signer le bordereau de livraison. Le Client pourra en informer le Service Clientèle par mail à l’adresse top-deco@topnet.tn

    ATTENTION : PAR MESURE D'HYGIENNE, LES BOUCLES D'OREILLES et PIERCINGS NE SONT REPRIS NI ECHANGE

    Article 15 : Droit de changer d’avis

    Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande.

    Il devra retourner le(s) produit(s) accompagné(s) du Bordereau de livraison  «SOCIETE» (se trouvant dans son colis) dûment rempli à la rubrique Bon de Retour à l’adresse suivante : «SOCIETE» – Service Clientèle – ADRESSE SOCIETE. Le(s) produit(s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

    Il est rappelé que les frais de port resteront à la charge du Client et que seul le prix du (des) produit(s) concerné(s) sera remboursé dans un délai maximum de trente jours.

    Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié accompagné du Bordereau de livraison  «SOCIETE» dûment rempli à la rubrique Bon de retour et réceptionné en bon état à l’adresse suivante :  «SOCIETE» – Service Clientèle – ADRESSE SOCIETE.

    Article 16 : Garantie – Service après vente

    Le Client bénéficie de garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client devra s’adresser au service après-vente de la société  «SOCIETE» :

    - soit en envoyant un mail à top-deco@topnet.tn.

    - soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société BUREAUX-DECO Service Clientèle – BD LA PERLE DU SAHEL KM4 KHEZAMA 4053 SOUSSE TUNISIE.

    Attention : La facture électronique du Client lui sera demandée.

    Article 17 : Service Clientèle

    Les coordonnées du Service clientèle sont :

    E-mail : top-deco@topnet.tn.

    Article 18 : Responsabilité

    La société  «SOCIETE» a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

    En revanche, la responsabilité d’ «SOCIETE» ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

    La responsabilité d’ «SOCIETE» ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus en ligne.

    De même, la responsabilité d’ «SOCIETE» ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    Article 19 : Loi Informatique et Libertés – Données Personnelles

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de SARL ANGY.

    Le Client dispose d’un droit d’accès, de communication, et de modification des informations le concernant. Le Client peut s’opposer à ce que les données le concernant soient communiquées à des tiers en adressant un courrier électronique à top-deco@topnet.tn. , ou postal à la société BUREAUX-DECO Service Clientèle – BD LA PERLE DU SAHEL KM4 KHEZAMA OUEST KM4 4053 SOUSSE TUNISIE, ou en l’indiquant (par le biais de la case à cocher) lors de l'inscription .

    Le traitement automatisé du fichier des données nominatives de clients et prospects collectées en ligne a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en attente)

    Article 21 : Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site WWW.BLINGBLING-ONE.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets.

    Ils sont la propriété exclusive de la société « SOCIETE ». L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement à une page du site WWW.BUREAUX-DECO.COM ou de tout autre site appartenant à la société « SOCIETE », doit obligatoirement et préalablement en demander l’autorisation à la société « SOCIETE ». Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société « SOCIETE ».

    Tout lien hypertexte renvoyant au site laboutiqueacova.fr ou à tout autre site appartenant à la société  «SOCIETE» et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

    Article 22 : Archivage des transactions

    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

    Article 23 : Droit applicable – Compétence juridictionnelle

    La réglementation applicable à la vente proposée sur le site WWW.BUREAUX-DECO.COM, est celle de la vente à distance en vigueur à ce jour en France.

    En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de vente en ligne, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toute contestation à laquelle peuvent donner lieu les présentes conditions de vente en ligne devra être portée devant le tribunal compétent conformément à la législation française.

    Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 14 mars 2010.

     

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